Permis de construire n° 07614624B0001 à Buchy pour 116 m² de locaux, 1549 Parc Des Cateliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 07614624B0001
Demandeur
JTHC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2024 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614624B0001 porte sur un projet situé 1549 Parc Des Cateliers. La demande émane de JTHC INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 367 m² |
| Total | 251 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 367 m² |
| Total locaux | 251 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JTHC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524054376
- SIRET
- 52405437600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-RY (76116)
Autres dossiers de JTHC INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614624B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |