Permis de construire Locaux N° 07614621B0042

Permis de construire à Buchy pour 643 m² de locaux - 1266 Parc D'activite Des Cateli

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07614621B0042

Demandeur

GARAGE GUERARD

Cette page présente le permis de construire n° 07614621B0042, délivré le 6 décembre 2021 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1266 Parc D'activite Des Cateli, Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE GUERARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²
Total 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Commerce et services 1 003 m² 565 m² 49 m² 0 m² 78 m² 536 m² 1 539 m²
Total locaux 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE GUERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444552228
SIRET
44455222800033
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
BUCHY (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614621B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1266 Parc D'activite Des Cateli, Buchy (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE GUERARD et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614621B0042, instruit par la commune de Buchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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