Permis de construire Locaux N° 07614621B0042

Permis de construire n° 07614621B0042 à Buchy pour 643 m² de locaux, 1266 Parc D'activite Des Cateli

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 07614621B0042

Demandeur

GARAGE GUERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1266 Parc D'activite Des Cateli, le permis de construire n° 07614621B0042 a été délivré le 6 décembre 2021 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GARAGE GUERARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 262 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²
Total 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 565 m² 49 m² 0 m² 78 m² 536 m² 1 539 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Total locaux 1 027 m² 565 m² 78 m² 0 m² 78 m² 565 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE GUERARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444552228
SIRET
44455222800033
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
BUCHY (76750)

Autres dossiers de GARAGE GUERARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614621B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1266 Parc D'activite Des Cateli, à Buchy (76750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE GUERARD et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614621B0042, déposé en mairie de Buchy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buchy

Autres types d'autorisations à Buchy