Permis de construire Locaux N° 07614620B0016

Permis de construire n° 07614620B0016 à Buchy pour 506 m² de locaux, 640 Rue Du Centre Estouteville Ecalles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 07614620B0016

Demandeur

SCEA DE LA GAUBOUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 640 Rue Du Centre Estouteville Ecalles, le permis de construire n° 07614620B0016 a été délivré le 26 mai 2020 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA DE LA GAUBOUDIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH370, AH333, AH340. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 014 m²

Surface existante avant

2 814 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH370 AH333 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estouteville Ecalles

Territoires administratifs

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 664 m² 506 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 m² 2 666 m²
Total 2 814 m² 506 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 664 m² 506 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 m² 2 666 m²
Total locaux 2 664 m² 506 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 m² 2 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GAUBOUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353358054
SIRET
35335805400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
BUCHY (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614620B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 640 Rue Du Centre Estouteville Ecalles, à Buchy (76750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA GAUBOUDIERE et accordé le 26 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614620B0016, déposé en mairie de Buchy.

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