Permis de construire à Buchy pour 2 816 m² de locaux - 640 Rue Du Centre Estouteville Ecalles
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 mai 2020 · Dossier PC n° 07614620B0016 · Demandeur : SCEA DE LA GAUBOUDIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07614620B0016, délivré le 26 mai 2020 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 640 Rue Du Centre Estouteville Ecalles, Buchy (76750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DE LA GAUBOUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH370, AH333, AH340.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Buchy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 664 m² | 506 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 2 m² | 2 666 m² |
| Total | 2 814 m² | 506 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 2 m² | 2 816 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 664 m² | 506 m² | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 2 m² | 2 666 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614620B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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