Permis de construire Logement N° 07614616B0026

Permis de construire à Buchy pour 67 m² de logement - 306 Rue Noury

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07614616B0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07614616B0026, délivré le 10 novembre 2016 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 306 Rue Noury, Buchy (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 67 m² 0 m² 17 m² 0 m² 50 m² 169 m²
Total 119 m² 67 m² 0 m² 17 m² 0 m² 50 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGNY LA POMMERAYE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614616B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 306 Rue Noury, Buchy (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614616B0026, instruit par la commune de Buchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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