Permis de construire n° 07614612R0008 à Buchy pour 56 m² de locaux, Rte De Forges-Les-Eaux Rn N 319
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 07614612R0008
Demandeur
COMMUNE DE BUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buchy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614612R0008 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé Rte De Forges-Les-Eaux Rn N 319. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUCHY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C820A. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
22/01/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Buchy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn N 319
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 152 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 152 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601467
- SIRET
- 21760146700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUCHY (76750)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614612R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |