Permis de construire n° 07614323G0003 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 48 m² de logement, 1123 route de Chaumont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 07614323G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2023 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614323G0003 porte sur un projet situé 1123 route de Chaumont.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 582 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 6, ZN 7. Sur la même voie, route de Chaumont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 582 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 52 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² |
| Total | 52 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 09/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Chaumont à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chaumont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.