Permis de construire Logement N° 07614321G0008

Permis de construire n° 07614321G0008 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 85 m² de logement, Lot 8 Lotissement ""Clos Leconte""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07614321G0008

Demandeur

PREUDHOMME LAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07614321G0008, délivré le 8 octobre 2021 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lot 8 Lotissement ""Clos Leconte"". Le projet est porté par PREUDHOMME LAO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM485. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

604 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREUDHOMME LAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901810184
SIRET
90181018400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614321G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 Lotissement ""Clos Leconte"", à Bretteville-du-Grand-Caux (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREUDHOMME LAO et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614321G0008, déposé en mairie de Bretteville-du-Grand-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretteville-du-Grand-Caux

Autres types d'autorisations à Bretteville-du-Grand-Caux