Permis de construire n° 07614321G0006 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 306 m² de locaux, 331 route de Grainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 07614321G0006
Demandeur
GAEC VARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614321G0006 porte sur un projet situé 331 route de Grainville. Le dossier a été déposé par GAEC VARIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 75, ZN 45, ZN 46. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 090 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC VARIN, dont l'adresse déclarée est à Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC VARIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510545759
- SIRET
- 51054575900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614321G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |