Permis de construire n° 07614320G0005 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 430 m² de locaux, 1581 Route De La Grande Chausse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 07614320G0005
Demandeur
SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614320G0005, délivré le 6 octobre 2020 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1581 Route De La Grande Chausse. SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
| Total | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389002718
- SIRET
- 38900271800028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614320G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |