Permis de construire n° 07614320G0005 à Bretteville-du-Grand-Caux pour 430 m² de locaux, 1581 route de la Grande Chausse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 07614320G0005
Demandeur
SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614320G0005, délivré le 6 octobre 2020 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1581 route de la Grande Chausse. SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2020, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 37. La voie, route de la Grande Chausse, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 800 m² à 4 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
| Total | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 430 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 39 m² | 4 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Achicourt.
Demandeur
SEMENCES INNOVATION PROTECTION RECHERCHE ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389002718
- SIRET
- 38900271800028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614320G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Grande Chausse à Bretteville-du-Grand-Caux (76110)
Les 6 autres permis de construire recensés route de la Grande Chausse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.