Retour aux permis de construire de Bretteville-du-Grand-Caux

Permis de construire Locaux N° 07614319G0006

Permis de construire à Bretteville-du-Grand-Caux pour 290 m² de locaux - Za Route De Fecamp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Route De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OPH2 et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614319G0006, instruit par la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07614319G0006

Demandeur

SCI OPH2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07614319G0006, délivré le 12 décembre 2019 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Za Route De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OPH2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD152.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPH2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900666496
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07614319G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Route De Fecamp, Bretteville-du-Grand-Caux (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OPH2 et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614319G0006, instruit par la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretteville-du-Grand-Caux

PC n°07614325G0005 Locaux Autorisé

1075 Route De La Crique

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Extension sans transformation

26 mars 2026 367 m² SDP EARL GLATIGNY

PC n°07614325G0002 Locaux Annulé

1963 Route De La Grande Chausse

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Diminution sans transformation

15 avr. 2025 150 m² SDP

PC n°07614324G0010 Locaux Autorisé

Impasse De La Cueillette

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 674 m² SDP FRALIA

DP n°07614325G0002 Locaux Autorisé

4 Route De Fecamp

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Transformation sans extension

24 janv. 2025 80 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

DP n°07614324G0025 Locaux Terminé

6 Place De L'eglise

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 61 m² SDP

PC n°07614324G0003 Locaux Commencé

Route De Goderville

Bretteville-du-Grand-Caux (76110)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 735 m² SDP F.F.

Autres types d'autorisations à Bretteville-du-Grand-Caux

Permis d'aménager à Bretteville-du-Grand-Caux

4 autorisations

Permis de démolir à Bretteville-du-Grand-Caux

2 autorisations