Permis de construire Locaux N° 07614122G0012

Permis de construire n° 07614122G0012 à Bréauté pour 1 327 m² de locaux, Allee Des Coniferes Zone D'activite Des Sapins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 07614122G0012

Demandeur

ELCP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614122G0012 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Allee Des Coniferes Zone D'activite Des Sapins. ELCP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 767 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréauté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Des Sapins

Territoires administratifs

Commune
Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803556976
SIRET
80355697600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614122G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Des Coniferes Zone D'activite Des Sapins, à Bréauté (76110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELCP et accordée le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07614122G0012, déposé en mairie de Bréauté.

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