Permis de construire n° 07614115G0026 à Bréauté pour 205 m² de locaux, 6 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 07614115G0026
Demandeur
SCI PASSIFLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréauté (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07614115G0026 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé 6 Avenue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCI PASSIFLORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1078. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréauté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bréauté
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréauté Code postal 76110 Identifiant INSEE 76141
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASSIFLORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489205047
- SIRET
- 48920504700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECRAINVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614115G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |