Permis de construire Logement N° 07614021D0001

Permis de construire à Brametot pour 287 m² de logement - 2 Rue De La Ruette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 07614021D0001

Demandeur

LES PLEIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07614021D0001, délivré le 6 juillet 2021 à Brametot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De La Ruette, Brametot (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PLEIADES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A362.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Brametot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brametot Code postal 76740 Identifiant INSEE 76140
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 287 m² 0 m² 94 m² 0 m² 193 m² 287 m²
Total 94 m² 287 m² 0 m² 94 m² 0 m² 193 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLEIADES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840602635
SIRET
84060263500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07614021D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Ruette, Brametot (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLEIADES et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07614021D0001, instruit par la commune de Brametot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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