Permis de construire n° 07613518C0002 à Bouville pour 36 m² de locaux, 910 Route De La Galerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 07613518C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 910 Route De La Galerie, le permis de construire n° 07613518C0002 a été délivré le 18 septembre 2018 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 684 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 684 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 684 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613518C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |