Permis de construire n° 07613513P0001 à Bouville pour 45 m² de logement, 2275 Rte Des Ifs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 07613513P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07613513P0001, délivré le 17 mai 2013 à Bouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2275 Rte Des Ifs.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158, AL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Bouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76135
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 135 m² |
| Total | 90 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVILLE (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613513P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |