Permis de construire Logement N° 0761331900007

Permis de construire n° 0761331900007 au Bourg-Dun pour 257 m² de logement, 14 Residence Le Clos Saint Gi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 0761331900007

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0761331900007 porte sur un projet situé 14 Residence Le Clos Saint Gi. SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL25, ZL24. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 064 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
02/11/2023
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet au Bourg-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL26 ZL25 ZL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
SAINT AUBIN SUR SCIE (76201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761331900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Residence Le Clos Saint Gi, au Bourg-Dun (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordée le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761331900007, déposé en mairie du Bourg-Dun.

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