Permis de construire Logement N° 07613313D0002

Permis de construire n° 07613313D0002 au Bourg-Dun pour 113 m² de logement, 13 Rte De La Chapelle Saint Julie Flainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 07613313D0002

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN-G TES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourg-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07613313D0002 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé 13 Rte De La Chapelle Saint Julie Flainville. Le projet est porté par DOMAINE SAINT JULIEN-G TES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-Dun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 752 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/12/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet au Bourg-Dun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flainville

Territoires administratifs

Commune
Le Bourg-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76133
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT JULIEN-G TES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520742487
SIRET
52074248700017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE BOURG-DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613313D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 17/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rte De La Chapelle Saint Julie Flainville, au Bourg-Dun (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT JULIEN-G TES et accordé le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07613313D0002, déposé en mairie du Bourg-Dun.

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