Permis de construire Locaux N° 07613224R0003

Permis de construire n° 07613224R0003 à Bourdainville pour 60 m² de locaux, 385 Chemin Du Bois De Chenes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2024

Dossier PC n° 07613224R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2024 à Bourdainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07613224R0003 porte sur un projet situé 385 Chemin Du Bois De Chenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdainville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76132
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURDAINVILLE (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07613224R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 385 Chemin Du Bois De Chenes, à Bourdainville (76760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07613224R0003, déposé en mairie de Bourdainville.

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