Permis de construire n° 07613217R0001 à Bourdainville pour 2 914 m² de locaux, Chem Du Mesnil Carpentier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 07613217R0001
Demandeur
EARL DUBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Mesnil Carpentier, le permis de construire n° 07613217R0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Bourdainville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par EARL DUBOSC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B480. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourdainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdainville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76132
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 3 964 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 2 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 914 m² | 3 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUBOSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392074175
- SIRET
- 39207417500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MESNIL-RAOUL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613217R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |