Permis de construire n° 07613214P0001 à Bourdainville pour 158 m² de logement, Chem Du Bois Des Chenes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 07613214P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourdainville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07613214P0001 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Chem Du Bois Des Chenes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B474. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Bourdainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourdainville Code postal 76760 Identifiant INSEE 76132
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 286 m² |
| Total | 128 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YERVILLE (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07613214P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |