Permis de construire n° 0761232500001 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 42 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0761232500001
Demandeur
API DISTRIBUTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0761232500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D204, D436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API DISTRIBUTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901107417
- SIRET
- 90110741700015
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761232500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |