Permis de construire n° 07612316M0029 à Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour 89 m² de logement, Residence ""Le Domaine Du G
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 07612316M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosc-Guérard-Saint-Adrien (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07612316M0029 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un projet situé Residence ""Le Domaine Du G.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D458. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosc-Guérard-Saint-Adrien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Bosc-Guérard-Saint-Adrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosc-Guérard-Saint-Adrien Code postal 76710 Identifiant INSEE 76123
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07612316M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |