Permis de construire Logement N° 07612215D0001

Permis de construire n° 07612215D0001 à Callengeville pour 129 m² de logement, Allee Du Monte Au Ciel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 07612215D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07612215D0001, délivré le 9 novembre 2015 à Callengeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Allee Du Monte Au Ciel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Callengeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Callengeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callengeville Code postal 76270 Identifiant INSEE 76122
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFBOSC (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07612215D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Du Monte Au Ciel, à Callengeville (76270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612215D0001, déposé en mairie de Callengeville.

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