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Permis de construire Locaux N° 07611722A0005

Permis de construire à Bordeaux-Saint-Clair pour 491 m² de locaux - 68 Route D'etretat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 551 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Route D'etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SAINT CLAIR et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611722A0005, instruit par la commune de Bordeaux-Saint-Clair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 07611722A0005

Demandeur

CHATEAU DE SAINT CLAIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07611722A0005, délivré le 24 janvier 2023 à Bordeaux-Saint-Clair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 68 Route D'etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE SAINT CLAIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D335, D330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 551 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D335 D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordeaux-Saint-Clair Code postal 76790 Identifiant INSEE 76117
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	65 m²	426 m²	0 m²	426 m²	65 m²	491 m²
Total	426 m²	65 m²	426 m²	0 m²	426 m²	65 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	426 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Agricole et forestier	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	426 m²	65 m²	426 m²	426 m²	65 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SAINT CLAIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892370032
SIRET: 89237003200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX-SAINT-CLAIR (76790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07611722A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 551 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Route D'etretat, Bordeaux-Saint-Clair (76790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SAINT CLAIR et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611722A0005, instruit par la commune de Bordeaux-Saint-Clair.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bordeaux-Saint-Clair

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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