Permis de construire n° 07611617M0026 à Boos pour 765 m² de logement, Rue Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 07611617M0026
Demandeur
SCCV DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07611617M0026, délivré le 18 décembre 2017 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir. La demande émane de SCCV DU MANOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK322, AK424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 134 m² |
| Total | 369 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 4 | - | 8 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU MANOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832272751
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611617M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |