Permis de construire n° 07611617M0020 à Boos pour 1 174 m² de locaux, Lieu-Dit La Grand Mare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2017
Dossier PC n° 07611617M0020
Demandeur
EARL ELEVAGE PORTE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611617M0020 a été délivré le 24 septembre 2017, pour un projet situé Lieu-Dit La Grand Mare. EARL ELEVAGE PORTE DES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Grand Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 894 m² |
| Total | 720 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE PORTE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331564062
- SIRET
- 33156406200023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611617M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |