Permis de construire n° 07611615R0028 à Boos pour 445 m² de locaux, 440 Rte De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 07611615R0028
Demandeur
SCI DE LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 440 Rte De Rouen, le permis de construire n° 07611615R0028 a été délivré le 26 septembre 2015 à Boos (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI DE LA CHAUSSEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 549 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 549 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 549 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 549 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CHAUSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393321021
- SIRET
- 39332102100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611615R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |