Permis de construire Locaux N° 0761142500006

Permis de construire n° 0761142500006 à Bolbec pour 118 m² de locaux, 41 Rue Jacques Fauquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0761142500006

Demandeur

SCI NOTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Jacques Fauquet, le permis de construire n° 0761142500006 a été délivré le 11 août 2025 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI NOTEM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR9, AR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR9 AR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 314 m²
Total 196 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 314 m²
Total locaux 196 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493122873
SIRET
49312287300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT EUSTACHE LA FORET (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761142500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Jacques Fauquet, à Bolbec (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NOTEM et accordé le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761142500006, déposé en mairie de Bolbec.

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