Permis de construire Logement N° 07611415L0034

Permis de construire n° 07611415L0034 à Bolbec pour 93 m² de logement, Lot 32 Lotissement 'Roland

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07611415L0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 32 Lotissement 'Roland, le permis de construire n° 07611415L0034 a été délivré le 8 janvier 2016 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2017

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611415L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 32 Lotissement 'Roland, à Bolbec (76210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611415L0034, déposé en mairie de Bolbec.

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