Permis de construire n° 07611414L0004 à Bolbec pour 417 m² de logement, 4 Place Leon Desgenetais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 07611414L0004
Demandeur
DESGENETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611414L0004 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 4 Place Leon Desgenetais. Le dossier a été déposé par DESGENETAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT16, AT19. Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 67 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 67 m² | 417 m² |
| Total | 350 m² | 67 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 67 m² | 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESGENETAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798056487
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BEUZEVILLE LA GRENIER (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611414L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |