Permis de construire Locaux N° 07611319B0002

Permis de construire n° 07611319B0002 à Boissay pour 80 m² de locaux, Rue Du Colombier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 07611319B0002

Demandeur

COMMUNE DE BOISSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07611319B0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Colombier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 016 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 780 m²
Total 700 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m²
Autres activités 28 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 108 m²
dont Entrepôt 28 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 108 m²
Total locaux 700 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601137
SIRET
21760113700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOISSAY (76750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611319B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Colombier, à Boissay (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOISSAY et accordée le 15 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611319B0002, déposé en mairie de Boissay.

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