Permis de construire Locaux N° 07611314B0002

Permis de construire n° 07611314B0002 à Boissay pour 1 316 m² de locaux, Route De La Croix Du Thil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07611314B0002

Demandeur

EARL DUTOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2014 à Boissay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611314B0002 porte sur un projet situé Route De La Croix Du Thil. Le demandeur déclaré est EARL DUTOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE10, AE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 841 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE10 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissay Code postal 76750 Identifiant INSEE 76113
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUTOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
780993317
SIRET
78099331700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BIERVILLE (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611314B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Croix Du Thil, à Boissay (76750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUTOT et accordé le 15 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611314B0002, déposé en mairie de Boissay.

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