Permis de construire Logement N° 07611218P0001

Permis de construire n° 07611218P0001 au Bois-Robert pour 496 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 07611218P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2018 au Bois-Robert (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611218P0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
14/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet au Bois-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Robert Code postal 76590 Identifiant INSEE 76112
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACQUEVILLE EN CAUX (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611218P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 496 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611218P0001, déposé en mairie du Bois-Robert.

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