Permis de construire Logement N° 07611118B0008

Permis de construire n° 07611118B0008 à Bois-l'Évêque pour 129 m² de logement, 33 Bi Rue Principale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07611118B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611118B0008 porte sur un projet situé 33 Bi Rue Principale.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 49 m²
Total 178 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611118B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue Principale, à Bois-l'Évêque (76160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611118B0008, déposé en mairie de Bois-l'Évêque.

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