Permis de construire Locaux N° 07611013P0003

Permis de construire n° 07611013P0003 à Bois-Himont pour 687 m² de locaux, Chateau De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 07611013P0003

Demandeur

ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611013P0003 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé Chateau De. Le demandeur déclaré est ASS AIDE RURALE CAUCHOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI285, AI43, AI42. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Himont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 250 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI285 AI43 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
dont Industrie 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780998514
SIRET
78099851400019
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau De, à Bois-Himont (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS AIDE RURALE CAUCHOISE et accordé le 31 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611013P0003, déposé en mairie de Bois-Himont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Himont

Autres types d'autorisations à Bois-Himont