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Permis de construire Locaux N° 07610923B0003

Permis de construire à Bois-Héroult pour 446 m² de locaux - 1230 Chemin De La Quesne La Quesne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1230 Chemin De La Quesne La Quesne, Bois-Héroult (76750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA QUESNE et accordé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610923B0003, instruit par la commune de Bois-Héroult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 07610923B0003

Demandeur

FROMAGERIE DE LA QUESNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610923B0003, délivré le 18 juillet 2023 à Bois-Héroult (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1230 Chemin De La Quesne La Quesne, Bois-Héroult (76750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE DE LA QUESNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 244 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bois-Héroult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI185 AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quesne

Territoire administratif

Commune: Bois-Héroult Code postal 76750 Identifiant INSEE 76109
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	1 151 m²	446 m²	446 m²	1 151 m²
Total	1 299 m²	446 m²	446 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 151 m²	0 m²	446 m²	0 m²	446 m²	0 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA QUESNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 822638847
SIRET: 82263884700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOIS-HEROULT (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610923B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1230 Chemin De La Quesne La Quesne, Bois-Héroult (76750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DE LA QUESNE et accordé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610923B0003, instruit par la commune de Bois-Héroult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation sans extension

05 mai 2015 200 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-Héroult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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