Permis de construire Locaux N° 07610923B0003

Permis de construire n° 07610923B0003 à Bois-Héroult pour 446 m² de locaux, 1230 Chemin De La Quesne La Quesne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 07610923B0003

Demandeur

FROMAGERIE DE LA QUESNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Bois-Héroult (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610923B0003 porte sur un projet situé 1230 Chemin De La Quesne La Quesne. La demande émane de FROMAGERIE DE LA QUESNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 244 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI185, AI186. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Héroult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 244 m²

Surface existante avant

1 299 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Héroult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI185 AI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quesne

Territoires administratifs

Commune
Bois-Héroult Code postal 76750 Identifiant INSEE 76109
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 1 151 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 151 m²
Total 1 299 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 151 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 151 m²
Total locaux 1 151 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 1 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DE LA QUESNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
822638847
SIRET
82263884700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOIS-HEROULT (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610923B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 244 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1230 Chemin De La Quesne La Quesne, à Bois-Héroult (76750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE DE LA QUESNE et accordé le 18 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610923B0003, déposé en mairie de Bois-Héroult.

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