Permis de construire Locaux N° 07610823O0034

Permis de construire n° 07610823O0034 à Bois-Guillaume pour 32 m² de locaux, 1065 Chemin De Cleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 07610823O0034

Demandeur

SCI NOVAMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610823O0034 a été délivré le 3 novembre 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1065 Chemin De Cleres. La demande émane de SCI NOVAMINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 223 m²
Total 191 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 223 m²
dont Bureaux 191 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 223 m²
Total locaux 191 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVAMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953350618
SIRET
95335061800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610823O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1065 Chemin De Cleres, à Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOVAMINE et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610823O0034, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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