Permis de construire à Bois-Guillaume pour 31 221 m² de logement et locaux - 147 Avenue Du Marechal Jui
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PC n° 07610822O0042 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610822O0042, délivré le 28 juillet 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 147 Avenue Du Marechal Jui, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 399 logements après travaux, dont 1 individuel et 398 collectifs. La répartition par taille comprend 148 T2, 172 T3, 74 T4, 5 T5, dont 127 en locatif social. La surface se répartit entre 21 614 m² d'habitation et 2 908 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT251, AT243, AT241.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 399 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 614 m² | 6 699 m² | 0 m² | 0 m² | 28 313 m² | 28 313 m² |
| Locaux | 6 699 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 6 699 m² | 0 m² | 2 908 m² |
| Total | 6 699 m² | 24 522 m² | 6 699 m² | 0 m² | 6 699 m² | 24 522 m² | 31 221 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 454 m² | 1 454 m² |
| Services publics | 6 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 699 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 699 m² | 2 908 m² | 0 m² | 0 m² | 6 699 m² | 0 m² | 2 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 399 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 398 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 398 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 148 | 172 | 74 | 5 | - | 399 |
| - | 37,1 % | 43,1 % | 18,5 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 127 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610822O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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