Permis de construire Locaux N° 07610822O0039

Permis de construire n° 07610822O0039 à Bois-Guillaume pour 48 m² de locaux, 56 Rue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 07610822O0039

Demandeur

LECHEVALIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 07610822O0039 a été délivré le 27 mars 2023 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). LECHEVALIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB578. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

2 673 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 673 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 721 m²
Total 2 673 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 673 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 721 m²
dont Bureaux 1 011 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 059 m²
dont Entrepôt 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m²
Total locaux 2 673 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECHEVALIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
640501524
SIRET
64050152400089
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610822O0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Jean Mermoz, à Bois-Guillaume (76230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LECHEVALIER et accordé le 27 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610822O0039, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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