Permis de construire Logement N° 07610820O0015

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 523 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 07610820O0015

Demandeur

FIRMIN

Cette page présente le permis de construire n° 07610820O0015, délivré le 25 août 2020 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIRMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRMIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891994618
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610820O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois-Guillaume (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIRMIN et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610820O0015, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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