Permis de construire Logement N° 07610820O0015

Permis de construire n° 07610820O0015 à Bois-Guillaume pour 523 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 07610820O0015

Demandeur

FIRMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610820O0015 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FIRMIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIRMIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891994618
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610820O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FIRMIN et accordée le 25 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 4 T5, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610820O0015, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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