Permis de construire à Bois-Guillaume pour 1 406 m² de locaux - 600 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 07610817O0040
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 07610817O0040, délivré le 28 février 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 600 Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL256, AL519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 916 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 10 322 m² |
| Total | 8 916 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 10 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 916 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 10 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- YVETOT (76194)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610817O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |