Permis de construire Locaux N° 07610815O0052

Permis de construire n° 07610815O0052 à Bois-Guillaume pour 138 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 07610815O0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610815O0052 a été délivré le 8 octobre 2015 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 m² 136 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 136 m² 2 m² 136 m² 0 m² 136 m² 2 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 136 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 136 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610815O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610815O0052, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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