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Permis de construire Locaux N° 07610815O0007

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 292 m² de locaux - 155 Rue Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue Louis Bleriot, Bois-Guillaume (76230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610815O0007, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 07610815O0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07610815O0007, délivré le 10 février 2015 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 155 Rue Louis Bleriot, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 818 m²

Surface existante avant

2 689 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

2 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

10/02/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 689 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	2 981 m²
Total	2 689 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	2 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 689 m²	292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	292 m²	2 981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07610815O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155 Rue Louis Bleriot, Bois-Guillaume (76230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610815O0007, instruit par la commune de Bois-Guillaume.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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