Permis de construire Logement N° 07610813O0098

Permis de construire n° 07610813O0098 à Bois-Guillaume pour 1 961 m² de logement, 2994 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 07610813O0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610813O0098, délivré le 27 janvier 2014 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2994 Route De Neufchatel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP545, AP584, AP585. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/10/2016
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP545 AP584 AP585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 470 m²
Total 509 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 8 7 4 - 33
12,1 % 30,3 % 24,2 % 21,2 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610813O0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2994 Route De Neufchatel, à Bois-Guillaume (76230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 8 T3, 7 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610813O0098, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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