Permis de construire Logement N° 07610813O0068

Permis de construire n° 07610813O0068 à Bois-Guillaume pour 283 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 07610813O0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610813O0068 a été délivré le 16 octobre 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610813O0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610813O0068, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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