Permis de construire à Bois-Guillaume pour 54 m² de locaux - Rue Vittecoq College Leonard De Vinci
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 07610813O0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07610813O0005, délivré le 29 avril 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Vittecoq College Leonard De Vinci, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN49, AN50, AN51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Leonard De Vinci
Territoire administratif
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 276 m² |
| Total | 222 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610813O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |