Permis de construire Locaux N° 07610812O0092

Permis de construire n° 07610812O0092 à Bois-Guillaume pour 1 332 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07610812O0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610812O0092 a été délivré le 19 juillet 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 810 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

7 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/09/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 810 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 7 142 m²
Total 5 810 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 7 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 810 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 7 142 m²
Total locaux 5 810 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 7 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75694)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610812O0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610812O0092, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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