Permis de construire à Bois-Guillaume pour 8 021 m² de locaux - 1649 Chemin De La Foret Verte
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 4 juin 2013 · Dossier PC n° 07610812O0090 · Demandeur : CHEVALERIE DE LA BRETEQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610812O0090, délivré le 4 juin 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1649 Chemin De La Foret Verte, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHEVALERIE DE LA BRETEQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 766 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 047 m² de hébergement, 364 m² de commerce, 1 200 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Locaux | 5 081 m² | 2 611 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 2 611 m² | 7 692 m² |
| Total | 5 410 m² | 2 611 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 2 611 m² | 8 021 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Commerce | 324 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 688 m² |
| Entrepôts | 4 757 m² | 1 200 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 1 200 m² | 5 957 m² |
| Total locaux | 5 081 m² | 2 611 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 2 611 m² | 7 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 29
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610812O0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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