Permis de construire Logement N° 07610812O0052

Permis de construire n° 07610812O0052 à Bois-Guillaume pour 4 577 m² de logement, Route De Neufchatel Rue D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 07610812O0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610812O0052 porte sur un projet situé Route De Neufchatel Rue D.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 577 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, dont 10 individuels et 50 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE139, ET214. Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

4 577 m²

Variation nette

+4 057 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE139 ET214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 4 577 m² 0 m² 102 m² 0 m² 4 475 m² 4 577 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² -418 m² 102 m²
Total 622 m² 4 577 m² 0 m² 520 m² 0 m² 4 057 m² 4 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 10
Logements collectifs 50
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 23 11 7 - 60
- 31,7 % 38,3 % 18,3 % 11,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610812O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 logements (10 individuels, 50 collectifs), pour 4 577 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Neufchatel Rue D, à Bois-Guillaume (76230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 11 T4 et 7 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610812O0052, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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