Permis de construire n° 07610612R0008 à Bois-d'Ennebourg pour 750 m² de logement, 510 Rue De L Eglise Le Clos Marette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 07610612R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-d'Ennebourg (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610612R0008 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé 510 Rue De L Eglise Le Clos Marette.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A459, 0A439, 0A460. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Ennebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bois-d'Ennebourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Marette
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Ennebourg Code postal 76160 Identifiant INSEE 76106
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 110 m² |
| Total | 360 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | 4 | - | 6 |
| - | 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-D ENNEBOURG (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610612R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |